La loi de sécurisation de l’emploi prévoit, à compter du 1er juillet 2014, que le salarié à temps partiel doit travailler au moins 24 heures par semaine.
Mais par dérogation, une durée inférieure peut être prévue lorsque :
- le salarié le demande, en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il cumule plusieurs emplois lui permettant d’atteindre au moins cette durée minimale d’activité. Dans ce cas, il doit formaliser cette demande par une lettre motivée ;
- une convention ou un accord de branche étendu le prévoit (c’était le cas pour l’ancien accord conclu dans les officines) ;
- le salarié est un étudiant âgé de moins de 26 ans qui a besoin d’une durée du travail compatible avec ses études.
Les deux premières dérogations ne peuvent s’appliquer qu’à condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.
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