POUR la première fois, la Cour de cassation édicte une double exigence d’objectivité et de transparence en cas d’augmentation individuelle de salaire. La décision d’accorder, ou non, une augmentation fait partie des prérogatives de l’employeur. La gestion individualisée des salaires ne permet toutefois pas tous les écarts. Dans un arrêt rendu le 6 mai (n° 13-25821 D), un employeur a été condamné pour discrimination en l’absence d’éléments « objectifs et vérifiables » justifiant l’exclusion d’un salarié du bénéfice d’une augmentation.
Politique salariale
Des augmentations à justifier
Publié le 26/05/2015
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Prévention de l’équipe officinale
Vaccination grippe des salariés : un formulaire de prise en charge à envoyer avant le 31 mars
À noter dans vos agendas
ROSP, vaccinations, baisses de prix… ce qu’il ne faut pas oublier avant fin février
Observatoire Fiducial
Le chiffre d’affaires des officines progresse en 2024, la rentabilité recule
Equiper l’officine
Une automatisation des commandes à plusieurs niveaux