Politique salariale

Des augmentations à justifier  Abonné

Publié le 26/05/2015

POUR la première fois, la Cour de cassation édicte une double exigence d’objectivité et de transparence en cas d’augmentation individuelle de salaire. La décision d’accorder, ou non, une augmentation fait partie des prérogatives de l’employeur. La gestion individualisée des salaires ne permet toutefois pas tous les écarts. Dans un arrêt rendu le 6 mai (n° 13-25821 D), un employeur a été condamné pour discrimination en l’absence d’éléments « objectifs et vérifiables » justifiant l’exclusion d’un salarié du bénéfice d’une augmentation.

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