Dénoncer un usage n'est pas chose facile… Pour s’en défaire et le supprimer, seule la révocation - selon une procédure définie par la jurisprudence - le permet.

Comment supprimer un usage ?

Par

Fabienne Rizos-Vignal -

Publié le 06/10/2020

Lorsqu’un avantage s’est durablement installé dans l’entreprise, il a la force d’un usage et revêt un caractère obligatoire. Même si l’employeur n’a jamais pris d’engagement écrit ou oral, il doit respecter l’usage auquel l’habitude l’a lié. Pour s’en défaire et le supprimer, il n’existe qu’une seule solution : la révocation, selon une procédure définie par la jurisprudence.

Qu’est-ce qu’un usage ?

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