FISCAL
- Officines en société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) : paiement au service des impôts, pour le 15 juin, de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 mai, sous peine de majoration de 10 %.
- Taxe professionnelle de 2009 s’élevant à 3 000 euros au moins : versement à la perception, pour le 15 juin, d’un acompte de taxe à valoir sur le montant de la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2009.
- Nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration à souscrire auprès du service des impôts, pour le 15 juin, pour les officines dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros hors taxes et paiement d’un acompte à la même date pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros.
- Officines en société ayant clos leur exercice le 28 février 2009 : paiement au service des impôts du solde de liquidation de l’impôt sur les sociétés, pour le 15 juin.
SOCIAL
- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations de Sécurité sociale, ASSEDIC… sur les salaires du mois de mai, pour le 15 juin.
Même versement, dans tous les cas, pour les officines de plus de 9 salariés.
- Pharmaciens non salariés : prélèvement des cotisations sociales pour ceux ayant opté pour un prélèvement le 20 juin.
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
Observatoire Fiducial
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