Contrôles fiscaux en officine

Un pharmacien obtient la nullité de la procédure pénale  Abonné

Par
Anne-Gaëlle Moulun -
Publié le 03/03/2014

Suite à la vague de contrôles fiscaux qui a touché plus de 500 officines en 2010, l’administration fiscale a engagé des poursuites contre certains pharmaciens contrôlés. L’un d’eux vient d’obtenir la nullité de la procédure pénale, le 18 février, devant le tribunal correctionnel d’Évry, et donc sa relaxe.

SOUVENEZ-VOUS, c’était en 2010. Après la découverte de l’utilisation frauduleuse d’un logiciel informatique dans une pharmacie du Gard, plus de 500 officines utilisant le même logiciel se retrouvent ciblées par une vaste opération de l’administration fiscale.

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