La fiscalité revue et corrigée par François Hollande

Prenez les devants !  Abonné

Publié le 14/06/2012
S’il est trop tôt pour faire une liste exhaustive de tout ce qui va changer pour votre patrimoine en matière fiscale, il est des grandes lignes d’ores et déjà dessinées par François Hollande. Et si le premier train de mesures devait effectivement s’appliquer dès le 20 juin, date de présentation au Conseil des ministres des mesures fiscales, il est urgent de prendre les devants !
Le gouvernement se penchera sur la fiscalité le 20 juin

Le gouvernement se penchera sur la fiscalité le 20 juin
Crédit photo : AFP

CERTES, il faudra attendre le résultat des élections législatives pour en savoir davantage puisque la réforme fiscale ne sera présentée au Conseil des ministres qu’après ce rendez-vous électoral. Et que de la majorité obtenue, ou non, au Parlement dépendra le devenir de ces mesures. Pour autant, on peut dans tous les cas tabler sur le calendrier suivant : présentation le 20 juin, débat dans la foulée, puis vote des députés et des sénateurs avant la fin de la session extraordinaire du Parlement programmée le 2 août.

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