Vous pouvez consulter les textes législatifs suivants :
• Loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades : oblige les professionnels de santé exerçant à titre libéral à souscrire une assurance en responsabilité civile.
• Responsabilité pénale : art. 221-6, 222-19 et 223-1 du Code pénal.
• Responsabilité disciplinaire : article R 5015-16 CSP
• Jurisprudences* :
Prévention de l’équipe officinale
Vaccination grippe des salariés : un formulaire de prise en charge à envoyer avant le 31 mars
À noter dans vos agendas
ROSP, vaccinations, baisses de prix… ce qu’il ne faut pas oublier avant fin février
Observatoire Fiducial
Le chiffre d’affaires des officines progresse en 2024, la rentabilité recule
Equiper l’officine
Une automatisation des commandes à plusieurs niveaux