Alcool à 90°

Lourdes peines pour trois pharmaciens

Publié le 19/01/2015

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TROIS pharmaciens frontaliers de la Belgique ont écopé d’amendes de 50 000 à 150 000 euros par le tribunal correctionnel d’Avesnes pour non-acquittement des droits d’accises sur l’alcool à 90°. Les faits qui leur sont reprochés par la direction des Douanes de Lille, pour des volumes atteignant au moins 7 000 litres par an, remontent à la période 2007-2011. De nombreuses autres affaires de ce genre seront jugées dans d’autres régions au cours des prochains mois. Les procédures à l’instigation des douanes se multiplient, alors que celles-ci n’ont toujours pas informé la profession des contingents de vente d’alcool à 90° en exonération des droits d’accises, comme les y obligeait pourtant l’article 24 de la loi du 14 mars 2012. Fait rarissime, le législateur avait prévu que cette disposition s’applique à titre rétroactif dès 2002.