Plus-values de cession

Les propositions de Hollande

Publié le 13/05/2013

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FRANÇOIS HOLLANDE a annoncé la semaine dernière une simplification du régime des plus-values de cession des entreprises. Comme le président de la République s’y était engagé, la totalité de la fiscalité des plus-values à la revente d’une société (ou de parts de société) sera alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les cessions en cas de départ à la retraite et les transmissions intrafamiliales ne seront plus exonérées. Toutefois, un abattement de 85 % est possible au bout de huit ans, avec deux paliers, à 50 % après un an de détention, 65 % après quatre ans. En cas de départ à la retraite, une franchise de 500 000 euros sera aussi proposée. Outre ce régime dit « incitatif », le projet du chef de l’État prévoit également un régime de droit commun dans lequel les plus-values de cession seront intégrées dans les revenus du vendeur pendant deux ans, si la cession s’effectue deux ans après l’acquisition, puis avec abattement de 50 % après deux ans et 65 % après huit ans. L’ensemble de ces dispositions sera intégré au budget 2014 qui sera discuté en septembre.