Plus-values de cession

Les propositions de Hollande  Abonné

Publié le 13/05/2013

FRANÇOIS HOLLANDE a annoncé la semaine dernière une simplification du régime des plus-values de cession des entreprises. Comme le président de la République s’y était engagé, la totalité de la fiscalité des plus-values à la revente d’une société (ou de parts de société) sera alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, les cessions en cas de départ à la retraite et les transmissions intrafamiliales ne seront plus exonérées. Toutefois, un abattement de 85 % est possible au bout de huit ans, avec deux paliers, à 50 % après un an de détention, 65 % après quatre ans.

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