Acheter un bien immobilier

Les bons comptes feront les bons couples  Abonné

Publié le 01/03/2012
L’achat d’un bien immobilier est souvent réalisé à deux. Selon la nature juridique du lien qui unit le couple, des précautions différentes doivent être prises. Petits conseils des notaires de France pour bien préparer l’avenir.
Acheter quand on est marié, concubin, pacsé... autant de cas particuliers

Acheter quand on est marié, concubin, pacsé... autant de cas particuliers
Crédit photo : Michel GAILLARD/REA

n Le cas des concubins

L’achat d’un bien immobilier par des concubins est généralement réalisé sous forme d’indivision. Afin d’éviter d’éventuels conflits en cas de séparation, il est souhaitable de faire apparaître dans l’acte de vente la part de chacun correspondant au financement réel. Par exemple, que l’un des membres du couple a apporté 75 % des fonds tandis que l’autre a participé pour 25 %. Inutile de dire qu’il faut que ces chiffres représentent la réalité… faute de quoi, il pourrait être jugé qu’il s’agit là d’une donation déguisée !

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