La mécanique de la gestion des salaires se met au diapason du prélèvement à la source (PAS) pour tous les salaires versés depuis le 1er janvier.
Il revient désormais à l’employeur de collecter l’impôt sur le revenu selon le taux de prélèvement communiqué par la Direction générale des finances publiques en retour du dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN). « C’est la seule information fiable qui permet de connaître le taux », souligne Frédéric Filippi, directeur des techniques Droit social et Paie chez Fiducial.
Gers Data
Vaccination, entretiens, Trod : quelle dynamique pour les nouvelles missions ?
Cyberattaques
Les données de lasante.net mises en vente par un hacker
Gers Data
50 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le réseau, mais des fragilités qui persistent
Fuite de données
Cyberattaques en pharmacies : des rançons demandées