Impôt à la source : qui fera la collecte ?

Publié le 25/06/2015
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À partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera retenu à la source, c’est-à-dire sur le salaire mensuel. Telle est la volonté du gouvernement, confirmée par le conseil des ministres la semaine dernière. Toutefois, les modalités pratiques de la mise en œuvre sont encore un peu floues. Mais dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 qui sera discuté à l’automne, le gouvernement entend déjà poser de premiers jalons pour encourager la télédéclaration et le paiement mensualisé de l’impôt sur le revenu. Quant à la collecte de l’impôt, le ministre des Finances, Michel Sapin, assure qu’il « ne s’agit pas de mettre ce dispositif à la charge des entreprises ». La perception pourrait plutôt être réalisée par le système bancaire. François Hollande affirme pour sa part que l’objectif de cette disposition est de « simplifier la vie » et « pas de compliquer celle des entreprises ».


Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3190