Effets de seuil dans les officines

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit, entre autres mesures, une neutralisation des « effets de seuil » qui peuvent impacter les officines de 9 ou 10 salariés souhaitant embaucher un salarié supplémentaire.

Ainsi, les seuils de 9 et 10 salariés en dessous desquels les officines bénéficient d’exonérations ou de taux réduits de cotisations ou contributions sociales seront relevés uniformément à 11 salariés à compter de 2016.

Par ailleurs, pour toute embauche supplémentaire d’ici à la fin de 2018, les effets de seuil seront neutralisés pendant un délai de trois ans.