Des risques de sanctions ordinales

Publié le 20/06/2011

Coupable de fraude fiscale, l’officinal peut-il également être traduit devant le Conseil de l’Ordre ? « L’administration fiscale peut faire appel à l’Ordre si un pharmacien a commis une fraude qui entache l’exercice professionnel », répond Jean-Charles Tellier, président de la section A du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. C’est le cas si l’officinal a établi de fausses factures, par exemple. Il peut alors faire l’objet de poursuites par l’instance.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte