Contribution économique territoriale : quel avantage pour les pharmaciens ?

LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- De nombreux pharmaciens vont recevoir dans quelques semaines leur avis d’imposition à la contribution économique territoriale (CET). Peuvent-ils s’attendre à une baisse de leur imposition par rapport à la taxe professionnelle ?

PHILIPPE BECKER.- Pour nous convaincre que le nouveau système mis en place est plus avantageux que l’ancienne taxe professionnelle, nous avons fait cinq tests sur cinq officines de typologies différentes.

Au vu des résultats, il apparaît clairement que les pharmaciens devraient bénéficier d’une baisse sensible de leur charge fiscale en matière d’impôts locaux. C’est une bonne nouvelle, qui mérite d’être connue et soulignée. Sauf exceptions, les petites officines sont les plus avantagées par cette réforme.

S’il faut se réjouir de cette baisse, peut-on espérer que cette tendance dure dans le temps ?

CHRISTIAN NOUVEL.- Chacun sait que l’État va devoir compenser le manque à gagner des collectivités locales. Il n’est pas certain que ceux qui paieront plus qu’avant - pour mémoire : les entreprises de main-d’œuvre et de services - pourront combler le manque à gagner. On peut donc s’attendre, dans une période difficile pour les finances publiques, à des ajustements à moyen terme.

PHILIPPE BECKER.- Il faut aussi tenir compte du fait que les collectivités locales ont la main sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), puisque celle-ci est calculée en multipliant la valeur locative foncière des immeubles utilisés par la pharmacie par les taux communaux, départementaux et régionaux.

Mais les communes ont aussi, désormais, une autre source de financement : la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE). Or, les officinaux sont concernés*!

Le nouveau mode de calcul de la contribution économique territoriale n’inclut plus le matériel et les agencements de l’officine. N’est-ce pas là son principal avantage ?

CHRISTIAN NOUVEL.- C’est tout à fait exact, et c’est la grande nouveauté de la contribution économique territoriale. La philosophie du nouveau système est d’éviter de taxer l’investissement pour favoriser la « relocalisation » des entreprises en France. Pour parler concrètement, un pharmacien qui acquiert un robot pour le stockage et la préparation des ordonnances ne sera plus taxé sur la valeur locative de cet investissement.

PHILIPPE BECKER.- Cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas taxé à ce titre : si l’achat de ce robot accroît par exemple la valeur ajoutée produite par l’officine, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), qui est la seconde composante de la contribution économique territoriale, augmentera.