DEPUIS plusieurs années, l’administration fiscale oriente le contrôle des entreprises vers la recherche de l’évasion fiscale et la fraude. Il y a moins de contrôles, mais ils rapportent davantage de recettes à l’État. Et cette orientation semble être la bonne, puisque le contrôle fiscal, tous contribuables confondus, rapporte aujourd’hui quelque 17 milliards d’euros aux caisses de Bercy. Les impôts les plus redressés sont l’impôt sur les sociétés et la TVA, et les secteurs les plus vérifiés restent le bâtiment, les métiers du textile ou la restauration.
Des procédures de plus en plus nombreuses
Comment faire face à un contrôle fiscal
Publié le 28/11/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Traditionnellement, les officines sont peu contrôlées par l’administration fiscale. Mais depuis un an, à la suite des procédures engagées contre les officines utilisant un système informatique défaillant, les contrôles se sont multipliés, et pourraient encore s’étendre. Heureusement, la loi permet de se défendre, à condition de respecter certaines règles.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Prévention de l’équipe officinale
Vaccination grippe des salariés : un formulaire de prise en charge à envoyer avant le 31 mars
À noter dans vos agendas
ROSP, vaccinations, baisses de prix… ce qu’il ne faut pas oublier avant fin février
Observatoire Fiducial
Le chiffre d’affaires des officines progresse en 2024, la rentabilité recule
Equiper l’officine
Une automatisation des commandes à plusieurs niveaux