POUR COMPRENDRE la problématique actuelle des SPFPL, il faut remonter quelques années en arrière. Le 11 décembre 2001, la loi Murcef autorise la création de sociétés holdings pour les professionnels libéraux. Le 4 août 2008, ensuite, la loi « LME » prévoit que les SPFPL peuvent être majoritaires en capital et en droits de vote dans des SEL, dès lors que ces holdings sont détenues par les professionnels libéraux en exercice dans la SEL.
Des avantages fiscaux et successoraux
Ces SPFPL qui se créent… sans le décret
Publié le 23/05/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Le dossier des SPFPL – sociétés de participation financière de professions libérales – s’est accéléré ces dernières semaines. Mais sans attendre le décret d’application de la loi qui a autorisé ces structures financières, une quinzaine de ces holdings ont déjà été créées par des pharmaciens pour racheter des parts de sociétés d’exercice libéral (SEL). Toutefois, en l’absence de ce texte, une certaine insécurité juridique demeure quant à ces montages.
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Prévention de l’équipe officinale
Vaccination grippe des salariés : un formulaire de prise en charge à envoyer avant le 31 mars
À noter dans vos agendas
ROSP, vaccinations, baisses de prix… ce qu’il ne faut pas oublier avant fin février
Observatoire Fiducial
Le chiffre d’affaires des officines progresse en 2024, la rentabilité recule
Equiper l’officine
Une automatisation des commandes à plusieurs niveaux