La réforme de la taxation des plus-values immobilières

Ce qu’il peut vous en coûter pour une résidence secondaire  Abonné

Publié le 06/10/2011
La réforme de la taxation des plus-values immobilières est devenue réalité et il n’y a plus grand espoir de la voir modifiée sauf censure du Conseil constitutionnel. Il faut donc vous attendre à être lourdement taxé si vous revendez une résidence autre que principale... sauf à vous dépêcher !
Ce sont les ventes signées après le 1er décembre qui seront les premières concernées...

Ce sont les ventes signées après le 1er décembre qui seront les premières concernées...
Crédit photo : S Toubon

Les propriétaires auront du mal à éviter la nouvelle taxation des plus-values immobilières. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, et qui aboutisse, la réforme peut être considérée comme définitivement adoptée. En effet, puisque le Sénat n’a pas modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale, il n’y aura pas de nouveau vote de la Commission mixte paritaire.

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