Les propriétaires auront du mal à éviter la nouvelle taxation des plus-values immobilières. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, et qui aboutisse, la réforme peut être considérée comme définitivement adoptée. En effet, puisque le Sénat n’a pas modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale, il n’y aura pas de nouveau vote de la Commission mixte paritaire.
La réforme de la taxation des plus-values immobilières
Ce qu’il peut vous en coûter pour une résidence secondaire
Publié le 06/10/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La réforme de la taxation des plus-values immobilières est devenue réalité et il n’y a plus grand espoir de la voir modifiée sauf censure du Conseil constitutionnel. Il faut donc vous attendre à être lourdement taxé si vous revendez une résidence autre que principale... sauf à vous dépêcher !
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Fuite de données
Cyberattaques en pharmacies : des rançons demandées
Témoignages
Fuites de données : « Les méthodes du passé ne sont plus seulement celles dont il faut se protéger »
Données de santé
Piratage de données : bientôt un tsunami en pharmacie ?
Transition écologique
Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé