Il est indéniable que l’assurance-vie demeure, malgré les réformes récentes (…et celles envisagées !), un très bon instrument de gestion du patrimoine. Tout d’abord, parce que, depuis quelques années, les contrats proposés sont de bonne qualité sur le plan financier mais surtout parce qu’en tant qu’outil juridique, le contrat d’assurance-vie demeure sans équivalent pour faciliter la transmission d’un patrimoine. Ils doivent donc être conservés dans une optique de transmission de son patrimoine à ses enfants ou à un tiers.
Une alternative aux contrats d’assurance-vie
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Publié le 07/10/2010
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La décision récente de l’administration fiscale d’aligner la doctrine fiscale applicable aux contrats d’assurance-vie souscrits avec des biens communs sur les règles du droit civil (voir notre rubrique du 23 septembre) pose clairement la question du devenir des contrats d’assurance-vie. Faut-il les conserver, en signer tout de même de nouveaux ou les racheter afin de s’orienter vers d’autres produits ? Dans ce contexte, la souscription de bons de capitalisation
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