Télétransmission

Les médecins récalcitrants sanctionnés  Abonné

Publié le 19/03/2012

LA TAXATION sur les feuilles de soins papier a fait débat pendant plusieurs années, mais le feuilleton touche à sa fin. Un avis relatif à un avenant à la convention médicale signée fin juillet 2011, paru jeudi dernier au « Journal officiel », prévoit que les médecins pratiquant le non-respect systématique de l’obligation de télétransmission seront sanctionnés. Comment ? Par une suspension de trois mois de certains de leurs avantages sociaux.

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