Informatique et fraude fiscale

Des pharmaciens relaxés en appel  Abonné

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Publié le 23/03/2015
Un couple de pharmaciens de Châtellerault (Vienne), relaxé le 30 juillet dernier en correctionnel dans une affaire de fraude fiscale, vient de voir sa relaxe confirmée en appel par le tribunal de Poitiers. Les juges ont en effet estimé que rien ne prouvait que les opérations manquantes relevées lors du contrôle fiscal étaient liées à l’utilisation frauduleuse du logiciel Alliance+.

LES SOUBRESAUTS de l’affaire de 2008 se font encore ressentir. Cette année-là, une pharmacie de Remoulins (Gard) défrayait la chronique judiciaire après qu’une enquête menée par la CPAM du Gard y révélait une vaste fraude fiscale opérée au moyen de son informatique. Dès lors, le logiciel suspecté d’aider les fraudeurs à masquer leurs interventions de dissimulation comptable focalisait l’attention de l’administration fiscale. Plusieurs milliers d’officines étaient du même coup devenues suspectes par le seul fait de détenir l’outil informatique.

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