L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Union professionnelle artisanale (UPA) rejettent en bloc la réforme du droit du travail qui devrait être présentée en conseil des ministres le 9 mars par Myriam El Khomri, ministre du Travail. Pour les deux organisations, le gouvernement impose toujours plus de contraintes aux TPE-PME, tandis qu’il s’attache à privilégier les seules grandes entreprises et leurs représentants. « Le projet de loi El Khomri aurait pu être un outil de modernisation du Code du travail, or c’est un instrument à la main de seuls représentants de la grande entreprise, au détriment des TPE-PME françaises qui irriguent notre territoire », estiment-elles.
L’UNAPL et l’UPA jugent notamment que nombre de mesures prévues ne sont pas adaptées à la taille de leurs entreprises. « C’est une loi calibrée pour les DRH (directeurs des ressources humaines), affirment-elles. Or les TPE-PME ne disposent pas de DRH ni de ressources internes leur permettant de gérer la complexité que génèrent des dispositifs comme les accords d’entreprises. » Pour ces organisations, « l’accord de branche professionnelle constitue la bonne échelle pour leurs secteurs respectifs et il est regrettable qu’il soit relégué au second plan ».
Au total, l’UNAPL et l’UPA, qui s’attendaient à une véritable simplification du droit du travail et des mesures fortes en direction des TPE-PME, se disent déçues par le projet de loi El Khomri et demandent au gouvernement de revoir sa copie.
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