Croix vertes déposées

Univers Pharmacie met fin au chantage

Publié le 08/09/2014

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PRÈS DE CINQ ANS après le début des hostilités judiciaires, le groupement Univers Pharmacie a réussi à mettre fin au chantage d’un particulier qui avait déposé à l’INPI, en 2001, de multiples croix de pharmacie. Luc Renaux pouvait ainsi réclamer des droits de propriété intellectuelle dès qu’un pharmacien venait à choisir un modèle de croix qu’il avait déposé ou qu’une illustration d’une telle croix était utilisée. Mais mal lui a pris de s’attaquer à Univers Pharmacie et de l’assigner en justice pour contrefaçon. Le groupement a gagné une première fois devant le tribunal de grande instance (TGI) de Béziers en 2011, les juges ayant estimé que le modèle déposé n’était pas original. Luc Renaux a fait appel de la décision mais, en juillet dernier, la Cour d’Aix en Provence a confirmé la décision du TGI en déclarant son appel irrecevable. Une victoire pour la profession, puisque l’homme n’en était pas à son coup d’essai. Il est connu par diverses sociétés du secteur pharmaceutique pour avoir négocié des transactions à l’amiable, à la suite d’accusations similaires. « Ces croix sont tout à la fois particulièrement génériques et déposées dans le seul but d’essayer d’en monnayer leur usage. Il est heureux que la jurisprudence soit de plus en plus rigoureuse à l’égard de ce type de personnage », indique le groupement.

› M. M.