Accessibilité

Préparez votre registre pour le 30 septembre !  Abonné

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Publié le 21/09/2017

Dès le 30 septembre, tout établissement recevant du public devra tenir à la disposition des usagers un registre les informant des prestations fournies et des actions de formations de personnels chargés de l’accueil des personnes handicapés. Comme le précise l’arrêté publié le 22 avril 2017, au « Journal officiel », ce registre devra par ailleurs contenir la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées.

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