Repères

Le dispositif « tiers payant contre génériques »

Par

Publié le 08/02/2022

Article réservé aux abonnés

Le dispositif « tiers payant contre génériques », généralisé à l'ensemble du territoire et à tous les assurés conditionne le tiers payant aux assurés acceptant la substitution par un médicament générique ou pour lesquels le médecin prescripteur a porté une mention « non substituable » justifiée sur l'ordonnance. En cas de refus, le pharmacien doit créer une feuille de soins papier pour les médicaments ayant fait l'objet d'un refus de substitution que l'assuré enverra, accompagné du double de l'ordonnance, à sa caisse d'assurance-maladie pour se faire rembourser. Le tiers payant reste autorisé même en cas de refus de substitution, si le médicament d’origine est sous TFR ou s’il a un prix inférieur ou égal au prix du médicament générique.