Il reste 12 jours aux titulaires pour télédéclarer le chiffre d’affaires et le nombre de pharmaciens adjoints de leur officine pour l’année 2024. Une déclaration obligatoire et à réaliser exclusivement sur le portail officiel de télédéclaration des pharmacies.
La plateforme de télédéclaration de l’activité globale des officines et du nombre de pharmaciens adjoints employés sera fermée à compter du 1er juillet. « Les titulaires ont donc jusqu’au 30 juin 2025 pour procéder à leur télédéclaration via cette plateforme », alerte la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour rappel, la déclaration de l’activité globale de l’officine de l’année civile précédente permet de déterminer le nombre requis de pharmaciens adjoints, en équivalents temps plein. Elle est obligatoire, sous peine de sanctions financières, et se fait uniquement par voie dématérialisée.
Avant de démarrer la déclaration, il est indispensable de rassembler plusieurs informations :
- Chiffre d'affaires lié aux ventes de médicaments et produits relevant des taux de TVA 0 %, 5 %, 10 % et 20 %,
- Chiffre d'affaires lié aux ventes de médicaments relevant du taux de TVA 2,1 % (à l’exclusion de la part du prix du médicament supérieure à 1 930 euros PFHT),
- Montant des rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au cours de l’année 2024,
- Durée hebdomadaire (en heures) d'exercice de votre (vos) adjoint(s),
- Effectif (en ETP) de préparateurs en pharmacie,
- Effectif (en ETP) des autres personnels.
Les rémunérations à prendre en compte sont celles des vaccinations et des TROD (hors Covid), des entretiens, des bilans pharmaceutiques et du télésoin. Les honoraires à renseigner regroupent les honoraires de garde et les honoraires de dispensation (par conditionnement, par ordonnance, ordonnance complexe, honoraire lié à l’âge, médicament spécifique…).
Attention : certains éléments sont à exclure de l’assiette de l’activité globale de l’officine : la rémunération des vaccinations Covid et des TROD Covid ainsi que les ROSP (génériques, qualité de service, qualité des pratiques…). Pour les honoraires, les indemnités forfaitaires d’astreinte sont à exclure.
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