Réforme des remises

Le Sénat fait marche arrière

Publié le 12/11/2013

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DANS le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la commission des Affaires sociales du Sénat vient d’annuler la disposition réformant le plafond des remises sur les génériques, « en raison de l’absence d’étude d’impact de la mesure adoptée à l’Assemblée nationale ». En première lecture, les députés avaient voté un amendement permettant aux ministres chargés du Budget et de la Santé de fixer, par arrêté, le taux de remises accordées aux pharmaciens, dans la limite de 50 %. Le PLFSS pour 2014 doit maintenant être discuté en séance publique, à partir du 12 novembre, avant un retour du texte devant les députés.