DANS le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la commission des Affaires sociales du Sénat vient d’annuler la disposition réformant le plafond des remises sur les génériques, « en raison de l’absence d’étude d’impact de la mesure adoptée à l’Assemblée nationale ». En première lecture, les députés avaient voté un amendement permettant aux ministres chargés du Budget et de la Santé de fixer, par arrêté, le taux de remises accordées aux pharmaciens, dans la limite de 50 %.
Réforme des remises
Le Sénat fait marche arrière
Publié le 12/11/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Insecticides
Faut-il inscrire le principe de précaution sanitaire dans la Constitution ?
Épidémie
Ebola Bundibugyo : premier essai humain pour un candidat vaccin
Pharmacovigilance
Désogestrel, étonogestrel : le risque de méningiome validé au niveau européen
International
Les États-Unis confrontés à une épidémie sans précédent de cyclosporose