Réforme des remises

Le Sénat fait marche arrière  Abonné

Publié le 12/11/2013

DANS le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la commission des Affaires sociales du Sénat vient d’annuler la disposition réformant le plafond des remises sur les génériques, « en raison de l’absence d’étude d’impact de la mesure adoptée à l’Assemblée nationale ». En première lecture, les députés avaient voté un amendement permettant aux ministres chargés du Budget et de la Santé de fixer, par arrêté, le taux de remises accordées aux pharmaciens, dans la limite de 50 %.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 11,60€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte