DANS le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la commission des Affaires sociales du Sénat vient d’annuler la disposition réformant le plafond des remises sur les génériques, « en raison de l’absence d’étude d’impact de la mesure adoptée à l’Assemblée nationale ». En première lecture, les députés avaient voté un amendement permettant aux ministres chargés du Budget et de la Santé de fixer, par arrêté, le taux de remises accordées aux pharmaciens, dans la limite de 50 %. Le PLFSS pour 2014 doit maintenant être discuté en séance publique, à partir du 12 novembre, avant un retour du texte devant les députés.
Réforme des remises
Le Sénat fait marche arrière
Publié le 12/11/2013
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3045
À la Une
Plafond de remise à 30 % sur les génériques : quelle date d’application ?
Dispositifs médicaux
Compression veineuse : baisses de prix sur une gamme Urgo à partir du 1er août
Arrêt de commercialisation
Cynomel remplacé par Thybon 20 Henning : attention aux risques d’erreurs médicamenteuses
Alerte de la DGCCRF
Rappels de produits cosmétiques : les officines ont obligation d’informer le consommateur