En 2005, Xavier Bertrand, ministre de la santé, a souhaité « promouvoir une politique active de gestion des prix des médicaments ». Dans un premier temps, une baisse de prix de 15 % de l’ensemble du répertoire a été réalisée.
D’autre part, ces accords définissent les règles suivantes :
- Dès qu’un médicament devient généricable, il subit une décote de 15 % sur le PFHT. Le prix générique est quant à lui fixé à 55 % en dessous du prix princeps avant décote ;
- Tous les groupes génériques de plus de 18 mois (la durée initiale de 24 mois a été réduite) et non soumis à TFR subissent une baisse de prix complémentaire de 10 % pour le princeps, et de 4 % pour les génériques. Ces taux doivent être revus à la hausse.
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