L'assurance-maladie fixe les tarifs de la télémédecine

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Publié le 25/04/2018

Télémédecine
Crédit photo : Phanie

Dans son projet d’avenant présenté aux syndicats de médecins, la Caisse nationale d’assurance-maladie précise les modalités de la téléconsultation, la rémunération et la date de mise en œuvre.

La téléconsultation se précise. Selon le projet d’avenant soumis par la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) aux syndicats médicaux, cette nouvelle pratique sera ouverte dès le 15 septembre à tous les patients, sans restriction de pathologies. De même, tous les médecins libéraux conventionnés, généralistes comme spécialistes, sont concernés.

Dans ce texte détaillant les modalités de mise en œuvre de la téléconsultation (TLC), la CNAM propose une rémunération identique à celle des consultations classiques : 25 euros pour un généraliste et 30 euros, pour un spécialiste. Les médecins, dont les syndicats sont globalement satisfaits de ces propositions, seront incités à s’équiper grâce à un complément par un indicateur spécifique à la télémédecine du forfait structure. Le forfait pourrait ainsi passer de 1 750 euros en 2017 à 3 220 euros cette année, puis à 4 970 euros en 2019. Le volet bonus du forfait structure (télédéclarations, prise de rendez-vous avec les correspondants…) passera quant à lui de 525 euros en 2017, et à 3 010 euros en 2019.

En revanche, les modalités concernant la télé expertise (TLE), réservée dans une première phase aux patients en ALD ou atteints de maladies rares, aux patients des zones sous-denses et aux résidents des EHPAD, semble susciter moins d’enthousiasme dans le corps médical. Deux niveaux sont prévus : une télé expertise à 12 euros (4 par an, par patient) ou à 20 euros (2 par an, par patient) avec une rémunération associée du médecin requérant sous forme de forfait.