La mise en œuvre de la nouvelle rémunération au 1er janvier 2015 est également soumise à la publication, avant cette date, de plusieurs textes réglementaires qui doivent préciser certains points :
- le taux de prise en charge de l’honoraire de dispensation : selon Philippe Gaertner, ce sera le même que celui du médicament dispensé ;
- celui de l’honoraire pour les ordonnances complexes : il sera remboursé à 100 %, indique le président de la FSPF ;
- le taux de TVA de l’honoraire : il sera identique à celui des médicaments, soit 2,1 %.
- en ce qui concerne le prix d’une spécialité remboursable lorsqu’elle est délivrée sans ordonnance, Philippe Gaertner l’assure, le prix correspondra à la somme de l’honoraire et du prix du produit.
- enfin, en cas de dispensation d’un grand conditionnement, l’affaire est déjà réglée : l’honoraire de dispensation sera alors égale à la somme de trois honoraires, diminuée de 10 %, soit 2,70 euros HT en 2016.
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