Remises génériques : coup de pression sur le gouvernement

Reçus en urgence en fin de matinée par les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, les syndicats ont à nouveau réclamé la suspension de l’arrêté du 4 août sur la baisse des remises génériques. Au cas où ils ne seraient pas entendus, les représentants de la profession dégaineraient avec un projet d’amendement qu’ils soumettront aux députés et aux sénateurs. À charge ensuite aux parlementaires, dans le cadre du PLFSS pour 2026, de défendre le modèle économique de l’officine afin de préserver le réseau pharmaceutique et l’accès au médicament dans leur territoire respectif.

Courtoise et constructive, la réunion entre les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder et les deux syndicats de pharmaciens a permis à chacune des parties de faire valoir sa position. Si les ministres ont consenti à faire évoluer le plafond des remises génériques de quelques points à environ 33 %, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) ont maintenu leur volonté d’obtenir la suspension de l’arrêté du 4 août. Si décision il y a, elle sera prise demain, jeudi 4 septembre, après-midi lors d’une entrevue des présidents des deux syndicats avec Louis Margueritte, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.

En cas d’échec des discussions, les deux syndicats qui ont, séparément, déposé un recours auprès du Conseil d’État, ont prévu d’emprunter de concert la voie législative. Un texte d’amendement va être soumis aux parlementaires afin qu’ils le déposent au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Il s’agit de rendre au législateur le pouvoir de fixer les plafonds de remises, résume Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui propose une réécriture complète de l’article L. 138-9 du code de la Sécurité sociale.

Le projet d’amendement prévoit ainsi de fixer dans le code de la Sécurité sociale, un taux maximal de 40 % des remises pour les médicaments génériques/hybrides ainsi qu’un taux maximal de 20 % des remises pour les médicaments biosimilaires. Ces plafonds, gravés dans le marbre, seront applicables « à partir du 1er janvier 2026 pour les contrats nouvellement formés ou renouvelés et avec un différé de 3 mois pour les contrats en cours d’exécution », poursuit le texte.

Par ailleurs, un rapport remis au parlement avant le 1er janvier 2027 présentera l’impact des nouveaux plafonds de remises et des hypothèses d’évolution du modèle de rémunération de substitution.

Reste désormais à convaincre députés et sénateurs. Philippe Besset qui vise l’adhésion de 289 parlementaires annonce également le lancement le 18 septembre du site jesoutiensmapharmacie.fr. Celui-ci permettra de suivre en temps réel sur une carte de l’Hexagone, la position des parlementaires contactés par les présidents départementaux de la FSPF et les actions qui seront menées. Sous réserve qu’un PLFSS voie rapidement le jour. Ce qui reste, dans la situation politique actuelle que connaît le pays, plutôt hypothétique.

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La profession en ordre de bataille

À l’issue de la rencontre entre les deux syndicats et les ministres Catherine Vautrin et Yannick Neuder, la conférence de presse organisée par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) s’est transformée en conférence de presse intersyndicale. En ordre de bataille, Philippe Besset, président de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF), Alain Grollaud, président de Federgy, la chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacie et Carine Wolf-Thal, présidente de l’Ordre des pharmaciens se tenaient, graves, autour de Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO.

Face aux officinaux, Catherine Vautrin a affiché une réelle volonté de sortir de la crise, rapportent les présidents syndicaux. Prête à faire un pas vers les pharmaciens, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s’est prononcée en faveur de la construction d’un « plan global pharmacie » qui comprendrait des évolutions du métier, notamment de nouvelles missions relatives à la prévention et la pertinence des prescriptions, et de nouvelles perspectives économiques. Pas assez pour les deux présidents de syndicats, pour qui la baisse du plafond de remise sur les génériques, c’est non ! « On ne touche pas au 40 % », a tonné Pierre-Olivier Variot au cours de la conférence de presse. La modification de l'arrêté ou sa suspension temporaire d'un an et la réforme du modèle économique des pharmacies sont les deux conditions sine qua non à l’apaisement des officinaux. Une position partagée par l’ensemble des acteurs présents autour de la table. « Nous allons rencontrer demain le directeur de cabinet du Premier Ministre, avec qui nous poursuivrons les négociations, prévoit Philippe Besset. Si nous obtenons gain de cause, nous entamerons immédiatement les discussions avec le gouvernement pour ce plan global pharmacie. Si ce n’est pas le cas, le mouvement se poursuivra avec en ligne de mire la mobilisation du 18 septembre qui doit être massive. Nous devons continuer la grève des gardes, le refus du tiers payant durant les gardes, dénoncer la PDA qui nous maintient dans un flou juridique et intensifier le partage de la pétition. » Une pétition, qui a déjà dépassé les 165 000 signatures numériques et les 500 000 signatures papier.
Enfin, les présidents de syndicats ont annoncé attaquer l’arrêté du 4 août devant le conseil d’État. « Les pharmaciens sont déjà mis à contribution pour faire des économies lorsqu’il y a des baisses de prix. Par ailleurs, j’ai demandé à trois reprises à Mme Vautrin quel était le lien entre la baisse de plafond de remise sur les génériques et une rentrée d’argent dans les caisses de l’état : elle ne savait pas répondre », raille le président de l’USPO.