Fermeture d’officines

Quelle est la situation ?

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Publié le 22/06/2023

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Un amendement à la proposition de loi Valletoux, adopté par les députés en séance plénière, exige du gouvernement un rapport, d’ici à 6 mois, sur la situation nationale quant aux fermetures d’officines, en particulier lorsqu’il s’agit de regroupements ou de rachats-fermetures. De ce rapport pourra découler des « mesures à envisager », a souligné le ministre de la Santé, François Braun. Cet amendement, porté par le député Horizons Jérémie Patrier-Leitus, a été réécrit par son auteur malgré son adoption en commission des affaires sociales contre l’avis du rapporteur. La première version prévoyait un encadrement plus strict des rachats-fermetures et des regroupements en imposant, en sus de l’avis de l’agence régionale de santé (ARS), la consultation des syndicats de titulaires et de l’Ordre des pharmaciens, ainsi qu’en empêchant une cessation d’activités « si les besoins en médicaments de la population ne sont plus satisfaits ».