Le texte fondateur des CPTS n'est autre que la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) du 21 juillet 2009, dans son article 51 qui permet la mise en place, à titre dérogatoire à l'initiative des professionnels de santé sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisation des modes d'intervention auprès des patients.
Repères
Par
Publié le 11/02/2019
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Enquête nationale
Violences sexistes et sexuelles : l’Ordre appelle les pharmaciens à témoigner
Exercice professionnel
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence : pour qui est-elle obligatoire ?
Campagne de prévention
Vaccination Covid : pourquoi les commandes de seringues et d’aiguilles posent problème
Remboursement
Médicaments remboursés à 15 % : fin de la prise en charge intégrale pour les ALD