Politique de santé

Projet de loi sanitaire : les principales modifications des sénateurs

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Publié le 20/07/2022

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Crédit photo : Phanie

Le Sénat - dominé par la droite - vote, mercredi 20 juillet en première lecture, une version réécrite du projet de loi sanitaire.

Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » que vote aujourd'hui le Sénat met implicitement fin au régime de l'état d'urgence sanitaire et au régime de gestion de la crise instaurés fin mai 2021, qui deviennent caducs au 31 juillet. Il abroge les restrictions aux libertés qui ont pu être mises en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, ce qui sera précisé explicitement dans le texte de loi, comme l'a indiqué le rapporteur du texte au Sénat, Philippe Bas (LR). Ce qui signifie « fin définitive du confinement, du couvre-feu, du passe sanitaire…, a-t-il détaillé. Une liberté complète pour la vie quotidienne, avec en contrepartie une attente très forte de comportements respectant les gestes sanitaires, bien sûr ».

Surtout, la version du texte adoptée en commission ouvre la porte à une réintégration des soignants non vaccinés, à laquelle l'Académie de médecine a encore exprimé mardi « sa ferme opposition ». Il prévoit que l’obligation vaccinale des soignants soit suspendue dès qu'elle ne sera plus justifiée au vu de l'évolution de l'épidémie ou des connaissances médicales et scientifiques. Ces personnels seraient alors « immédiatement réintégrés ».

Par ailleurs, les sénateurs ont proposé un nouvel article 2 au texte de loi, article clé sur le possible retour d'un passe sanitaire aux frontières qui avait été supprimé par les députés, au grand dam du gouvernement. Le nouvel article rétablit un contrôle sanitaire aux frontières, mais beaucoup plus limité.

Il s’agirait en effet d’un « certificat sanitaire de voyage » pour les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d'un test négatif aux passagers de plus de 12 ans, avant embarquement dans l'avion à destination du territoire français. Cela jusqu'au 31 janvier 2023. Un dispositif similaire est prévu pour l'outre-mer en cas, cette fois, de risque de saturation de l'hôpital. La Corse n'est plus mentionnée.