Que restera-t-il de la réforme des professions réglementées ? Après avoir écarté la pharmacie d’officine de son projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron a accepté lundi que soit modifiée une mesure clé sur les tarifs des professions du droit.
Le texte porté par le ministre de l’Économie prévoyait une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de « permettre à de jeunes professionnels de s’installer » et de faire jouer la « concurrence ». Aboutissant à « un système compliqué », selon le ministre lui-même, ce dispositif de « corridor tarifaire » a été supprimé par l’Assemblée nationale à l’unanimité. Toutefois, il a été remplacé, au grand dam de l’opposition, par des remises encadrées pour certaines transactions. Les députés UMP, UDI et Front de gauche ont ainsi voté contre cette disposition qui s’apparente, à leurs yeux, à un « nouveau corridor tarifaire » et une « usine à gaz ».
Professions réglementées : Macron amende sa réforme
Publié le 03/02/2015
- 2 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Avec l’AFP.
- 2 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendupharmacien.fr
Médicaments à dispensation particulière
Clozapine : un nouveau suivi (et bientôt un nouveau carnet)
Au « Journal officiel »
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : quoi de neuf ?
Santé publique
Les sachets de nicotine interdits en mars 2026
Interdiction d’exercer pendant un an
Sa conseillère en dermocosmétique délivrait des médicaments