L’ordonnance réseau rebat les cartes

Très attendue, la nouvelle ordonnance sur le réseau officinal a été publiée le 4 janvier au « Journal officiel ». Son objectif est de gommer les disparités sur le territoire, notamment entre les zones fortement urbanisées où l’on observe une surdensité officinale et les zones rurales ou isolées où l’accès aux officines est moins aisé pour la population.

En pratique, l'ordonnance réseau conserve la notion de seuil de population résidente pour l’ouverture d’une officine. Ces seuils sont d’1 pharmacie pour 2 500 habitants (sauf en Alsace, Moselle et à Mayotte où ils sont d'1 pour 3 500 habitants) puis par tranche de 4 500 habitants.

Zones fragiles

Toutefois, la notion de population résidente pourra être écartée dans le cas d’une création d’officine sur un territoire considéré comme « fragile ». Dans ces zones prioritaires, des dérogations pourront être accordées pour autoriser la création, l’ouverture par voie de transfert ou de regroupement, d’une officine dans un centre commercial ou dans un centre de santé. L’ordonnance permet également d’accorder un soutien financier à ces pharmacies créées dans des territoires fragiles.

Mais avant cela, les territoires fragiles seront définis par arrêtés, par les directeurs d’ARS, associés au Conseil de l’Ordre des pharmaciens territorialement compétent, l’URPS pharmacien ainsi qu’un représentant de chaque syndicat représentatif de la profession.

Officines d'aéroports

Plus anecdotique, l’ordonnance réseau ordonnance prévoit des dispositions spécifiques pour les officines d’aéroport, afin de couvrir les besoins en médicaments des passagers, en partance ou en transit, qui ne peuvent pas toujours être satisfaits. Dans un aéroport, la création d’une pharmacie ne sera pas soumise aux quotas de population résidente, mais sera autorisée si l’aéroport atteint une fréquentation de 3 millions de passagers par an. À peine 10 aéroports sont concernés en France.

Pour que ce texte soit applicable, différents décrets devront préciser, d’ici au 31 juillet, les modalités de mises en œuvre de ces dispositions (critères d’éligibilité des territoires sous-dotés, mesures financières pour venir en aide aux officines de ces territoires…).