L’avenant n° 11 signé en juillet 2017 par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’assurance-maladie comprend une révision sur trois ans des paramètres de la marge dégressive lissée (MDL) et l’instauration de trois nouveaux honoraires à l’ordonnance à partir de 2019 :
- un de 0,51 euro TTC pour l’exécution de toute ordonnance de médicaments remboursables,
- un autre de 0,51 euro TTC pour toute exécution d’ordonnance concernant des patients de moins de 3 ans ou de plus de 70 ans,
- et un de 2,04 euros TTC pour la dispensation d’une ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments spécifiques.
Ces honoraires, qui seront revalorisés en 2020, viennent s’ajouter à ceux d’un euro à la boîte (1,02 TTC) et de 0,51 euro TTC pour les ordonnances complexes prévus par la convention conclue en 2012 entre l'assurance-maladie et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).
« Au terme de cette période, nous ramènerons la part de la marge commerciale à environ 30 % du total des rémunérations perçues au titre de la dispensation », indiquait au « Quotidien » le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel (notre édition du 4 septembre 2017). Au total, la modification de la MDL et les nouveaux honoraires doivent rapporter 215 millions d’euros sur trois ans au réseau officinal. En 2018, an I du nouveau mode de rémunération, la révision de la MDL visait à injecter déjà 70 millions d’euros dans l’économie officinale.
La prochaine étape consistera à consolider la rémunération des pharmaciens. Car le mécanisme de l’avenant doit permettre à l’officine, dans une seconde phase, de développer ses nouvelles missions. Comme le rappelait Nicolas Revel lors des 11es Rencontres de l'USPO, « on ne peut inviter une profession à s’engager dans un nouveau schéma sans avoir, au préalable, stabilisé son modèle économique ». Les nouveaux honoraires mis en œuvre au premier janvier 2019 donnent en effet un aperçu des nouveaux piliers de la rémunération en même temps qu’ils affirment les nouveaux contours de la profession. Cette nouvelle rémunération du pharmacien, désormais encore plus diversifiée et centrée sur la délivrance du produit au patient, au travers de trois nouveaux honoraires, devrait générer une marge de 818 millions d’euros en 2019, selon les projections de l'USPO*.
*Marge HT de 300 millions euros (honoraires sur l'ordonnance), de 430 millions euros (honoraires prescription de médicaments spécifiques) et 88 millions (honoraires liés à l'âge).
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