Loi Travail

Comment conclure un accord d'entreprise

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Publié le 08/12/2016

La loi Travail consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Cette mesure, véritable colonne vertébrale de la loi, est aussi la plus polémique puisqu’elle remet en cause la hiérarchie des normes. Un décret, qui vient d'être publié au « Journal officiel », précise les modalités de cette nouvelle mécanique sociale.

Jusqu’à présent, le principe de faveur s’appliquait : un accord d’entreprise devait être plus favorable qu’un accord de branche.

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