Les textes officiels

Publié le 01/09/2014

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Voici les textes officiels qui détaillent les missions des pharmaciens :

- Suivi des AVK : « Journal officiel » (JO) du 27 juin 2013, avenant n° 1 à la convention.

- Angine, grippe glycémie : arrêté du 11 juin 2013 publié au JO du 15 juin 2013.

- ETP : JO du 2 juin 2013 textes 1 et 3 : décret et arrêté qui remplacent l’arrêté du 2 août 2010.

- Renouvellement de la pilule : articles L. 5125-23-1 et L. 4311-1 du code de la santé publique. Décret n° 2012-883 du 17 juillet 2012, relatif à la dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux par le pharmacien (JO du 18 juillet 2012).

+ fiche mémo de la Haute autorité de santé : « contraception hormonale orale : dispensation en officine » : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2014-01/con….

+ Sur le site de l’assurance-maladie : délivrance exceptionnelle sur la base d’une ordonnance expirée : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/exercer-au-quot…

- Contraception d’urgence : décret n° 2002-39 relatif à la loi sur la contraception d’urgence, paru au JO du 10 janvier 2002.

- Pharmacien correspondant : décret n° 2011-375 du 5 avril 2011, paru au JO du 7 avril 2011 (texte 16).

- Pharmacien référent : article L. 5126-6-1 du code de la santé publique.