Aide à domicile, accueillants familiaux : des précisions sur les masques à délivrer

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Publié le 26/11/2020

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Crédit photo : Phanie

Les syndicats ont obtenu hier des précisions de l’assurance-maladie sur les modalités de distribution et de facturation des masques chirurgicaux aux salariés de l’aide à domicile et aux accueillants familiaux. Ces informations mettent fin à l’incohérence des consignes transmises d’une part aux pharmaciens, et d’autre part à ces bénéficiaires.

Les salariés de l’aide à domicile peuvent obtenir 50 masques pour 5 semaines, par employeur, « et non par salarié », précise l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Par exemple, indique la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lorsqu’un salarié qui a trois employeurs se présente à l’officine, le pharmacien lui délivre 150 masques pour 5 semaines. »

Les accueillants familiaux bénéficient pour leur part de 50 masques pour 5 semaines, quel que soit le nombre de personnes qu’ils accueillent.

Pour ces deux publics, la délivrance se fait sur présentation de trois documents : une attestation transmise par l’URSSAF, un bulletin de salaire CESU (pour les salariés de particuliers employeurs) ou un exemplaire du relevé mensuel des contreparties financières (pour les accueillants familiaux) de moins de 3 mois, ainsi qu’une pièce d’identité. Attention, prévient la FSPF, « même si les attestations mentionnent un nombre moins élevé de masques, 50 masques doivent être délivrés ».

Rien ne change concernant la facturation des masques issus du stock de l'État. Pour ceux issus du stock propre de la pharmacie, la FSPF rappelle qu’il est nécessaire, pour assurer la gratuité de la délivrance, de « renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (dans lequel CCC correspond au numéro de la caisse de rattachement du pharmacien), renseigner la date de naissance : 31/12/1955, renseigner systématiquement le code d’exonération EXO 3 et établir la facture en télétransmission SESAM sans Vitale ». Le syndicat ajoute que « le numéro assurance-maladie du prescripteur à utiliser est le numéro générique prescripteur : n° AM 29199143 8 ».