L’intervention pharmaceutique bientôt rémunérée

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Publié le 29/05/2020

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Crédit photo : Phanie

Signé le 12 février dernier, l’avenant 20 encadrant les modalités et la rémunération de l’intervention pharmaceutique est paru aujourd’hui au « Journal officiel ». Les pharmaciens seront rémunérés sous forme de ROSP pour cet acte qu’ils pourront effectuer dès le 1er juillet.

Antiseptiques et anti-infectieux pour le traitement buccal, antiacides avec antiflatulents, laxatifs stimulants, antidiarrhéiques anti-infectieux intestinaux, antirhumatismaux non stéroïdiens non associés, ou encore larmes artificielles… Dans 22 classes thérapeutiques inscrites à l’avenant 20 à la convention pharmaceutique publié ce jour au « Journal officiel », les pharmaciens pourront, dès le 1er juillet, adapter la dispensation aux besoins du patient.

Cette « intervention pharmaceutique », sous la forme d’une dispensation adaptée, avait été conclue entre l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’assurance-maladie, le 12 février dernier (voir « Le Quotidien du pharmacien » N° 3579 du lundi 17 février). Elle vise à conforter le rôle de conseil du pharmacien dans l’observance et la lutte contre le gaspillage de médicament. Et à réduire les risques d’iatrogénie. « Il ne s'agit donc pas d'une modification ou d'une adaptation de la prescription médicale ni d'un point de vue de la durée de traitement ni des molécules prescrites », prévient l’article 1 de l’avenant.

Cette dispensation adaptée sera facturée par ligne d’ordonnance au moment de la facturation de l’ordonnance grâce à un code traceur, à chaque fois que le pharmacien adaptera la dispensation d’une molécule. La somme de 0,10 euro HT déclenchée par le code traceur sera retranchée de la somme finale versée sous forme de ROSP au pharmacien. La ROSP sera calculée sur la base des économies générées sur ces classes thérapeutiques en fonction de l’évolution de référence et l’évolution réellement constatée. Pour la durée de cet avenant, l’année de référence est l'année comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Une enveloppe équivalant à 45 % des économies réalisées par l’assurance-maladie sera dédiée au réseau officinal. La valeur nationale de l’intervention pharmaceutique sera calculée en divisant cette somme par le nombre d’interventions pharmaceutiques (IP) effectuées dans l’année, sachant que la valeur unitaire de l’IP ne pourra être supérieure à 3,60 euros HT. Le pharmacien percevra sa rémunération sous forme d’une ROSP correspondant au nombre d’IP qu’il aura effectué multiplié par la valeur de l’IP fixé au niveau national. Les pharmaciens d’Outre-Mer bénéficieront d’une majoration. La mise en œuvre des paiements aura lieu un an et quatre mois après la date d'application de l'avenant.

Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), qui avait refusé de signer cet avenant, l’a qualifié ce matin lors d’une conférence de presse « d’avenant d’avant-guerre, qui restreint les finances de l’officine ».