L’examen de la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale 2027 reprend au Sénat du 9 au 18 novembre. La commission des affaires sociales a présenté les mesures gouvernementales qu’elle soutient et celles qu’elle a rejeté. Elle a notamment supprimé toutes les nouvelles taxes du gouvernement, dont celles sur les groupements et les dispositifs médicaux.
PLFSS 2027
Le Sénat prêt à supprimer la taxe sur les groupements
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Publié le 04/11/2026
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Crédit photo : Adobe Stock
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