Comme le précise l’arrêté du 28 avril, paru au « Journal officiel » du 4 mai, relatif « à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives », le Kbis est devenu superflu dans les démarches administratives. Il suffira désormais aux pharmaciens de transmettre à l'administration le numéro unique d’identification de leur entreprise, délivrée par l’Insee (SIREN).
Démarches administratives
Le Siren suffit
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Publié le 12/05/2022
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Source : Le Quotidien du Pharmacien
Ministère de la Santé
Un numéro d’appel et des minutes prévention pour la santé des soignants
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