L’année 2025 devrait être une année digitale avec l'arrivée de l’e-prescription, même si elle arrive plus tard que prévu. L’année 2025 sera aussi une année clinique : le déploiement des missions (TROD angine et cystite, vaccination, entretiens…) s’accélère et d’autres sont à venir. Les pharmaciens plus que jamais vont s’imposer comme acteurs centraux du parcours de soins du patient. L’année 2025 sera aussi une année économique : le pharmacien va devoir reconquérir les points de marge qu’il a perdus. Mais avant tout, le calendrier conventionnel et législatif annonce un début d’année très dense comme en témoignent le planning et les premiers rendez-vous suivants :
1er janvier : nouvelles obligations vaccinales pour les nourrissons
Les vaccinations contre les infections à méningocoques ACWY et B deviennent obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans, en raison d’une « recrudescence préoccupantes » de cas depuis plusieurs années, selon la direction générale de la santé (DGS). La vaccination peut être réalisée par les médecins généralistes, les pédiatres, les sages-femmes et, sur prescription médicale, par les infirmiers.
6 janvier : durcissement des règles de délivrance pour valproate, topiramate et carbamazépine
Pour les adolescents et pour les hommes susceptibles d’avoir des enfants, les initiations de traitement par valproate et ses dérivés sont désormais réservées à certains médecins, comme chez les femmes et les filles : neurologues, psychiatres ou pédiatres. De plus, femmes et hommes étant traités par valproate, susceptibles d’avoir des enfants, doivent présenter avec leur ordonnance et à chaque délivrance, une attestation d’information partagée signée par le patient et le prescripteur chaque année. Une attestation annuelle d’information partagée est également exigée pour les filles et les femmes traitées par carbamazépine ou topiramate. Enfin, la prescription initiale annuelle de topiramate est élargie aux médecins compétents « douleur » dans la prévention de la migraine chez des patientes en âge d’avoir des enfants utilisant une contraception hautement efficace.
Pour les patientes et les patients en cours de traitement, ces mesures s’appliqueront à l’expiration du formulaire annuel d’accord de soins en vigueur avec valproate et topiramate, ou à partir du 30 juin dans les autres cas.
8 janvier : les hausses de rémunération de la convention pharmaceutique s’appliquent
Les mesures conventionnelles actées en juin 2024 et qui entraînent des dépenses supplémentaires pour l’assurance-maladie entrent en vigueur 6 mois après leur publication au « Journal officiel », soit le 8 janvier :
- L’honoraire de dispensation à l’ordonnance gagne 10 centimes et passe de 0,51 euro TTC à 0,61 TTC ;
- Les gardes sont mieux rémunérées avec des indemnités d’astreintes qui passent de 190 euros TTC à 200 euros TTC. La nuit, les horaires de nuit profonde (de minuit à 6 heures) sont enfin considérés et rémunérés 20 euros TTC. Les plages de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures passent de 8 euros TTC à 10 euros TTC. Les gardes du dimanche et pendant les jours fériés sont réévaluées de 1 euro, désormais à 6 euros TTC ;
- Les nouvelles modalités de facturation des entretiens d’accompagnement entrent en vigueur, avec paiement à l’acte et non plus à l’année. Les tarifs des bilans partagés de médication (BPM) sont revus à la hausse : + 5 euros en année 1 (à 65 euros TTC) et un tarif unique de 30 euros TTC en année 2, qu’il y ait ou non un changement de traitement. Un courrier OSMOSE sera envoyé aux officines en début de mois pour transmettre les codes actes et leur tarif. Du côté de l’assurance-maladie, on assure qu’« aucun entretien ne sera perdu, avec facturation a posteriori des entretiens déjà réalisés. »
8 janvier : nouveaux entretiens courts opioïdes
Prévus aussi dans l’avenant n° 1 à la convention pharmaceutique signé en juin 2024, des accompagnements opioïdes sous forme d’un entretien court réalisé lors de la seconde délivrance de tramadol ou de codéine peuvent démarrer depuis le 8 janvier. Les pharmaciens factureront le code EPA d’une valeur de 5 euros TTC. Ces entretiens seront pris en charge à 70 % par l’assurance-maladie. Les supports d’accompagnement sont disponibles sur le site ameli. Il s’agit notamment un mémo et une fiche entretien à compléter, à conserver et à enregistrer dans le DMP du patient et à envoyer via messagerie sécurisée au médecin traitant.
Courant janvier
Ce mois-ci, l’accompagnement à la prescription se met en place pour les médecins. « Une période de souplesse de 3 mois sera laissée après l’entrée en vigueur du dispositif pour permettre aux professionnels de santé de se l’approprier et aux patients de retourner consulter leurs médecins pour vérifier leurs traitements et avoir une prescription pour une alternative thérapeutique si besoin », assure l’assurance-maladie.
De plus, une version 2 de RéclaPS et d’ASAFO doit être proposée début janvier. L’outil de suivi des réclamations de l’assurance-maladie devrait permettre de déposer des pièces jointes « jusqu’à 3 maximum pour un poids maximal total de 5 Mo », précise l’organisme payeur. « Mais on ne sait pas si on doit ressaisir les informations », se demande Guillaume Racle, vice-président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Quant à ASAFO, « l’outil devient plus ergonomique mais on est loin de l’interopérabilité », tacle le représentant de l’USPO.
Enfin, le gouvernement a jusqu’au 8 janvier pour se prononcer sur le décret concernant les officines en territoires fragiles, porté en recours au Conseil d’État par l’USPO.
En février
Car pour rappel, l’assurance-maladie propose une enveloppe annuelle jusqu’à 20 000 euros pour les pharmacies situées en territoires fragiles répondant à certains critères (chiffre d'affaires annuel déclaré à l'ARS inférieur à 1 million d’euros, seule pharmacie de la commune…). Restait à définir les territoires fragiles. C’est la tâche des ARS, à pied d’œuvre depuis l’été dernier, qui doivent rendre leur copie en février au plus tard. Les syndicats craignent déjà que, au vu de la méthode de zonage utilisée, des pharmacies soient perdues en route. « Parmi les 1 000 pharmacies que nous pourrions potentiellement aider, on ne pourrait finalement en soutenir qu’une centaine », déplore Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Tandis que Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, dénonce un mode de calcul inadapté : « Avec les méthodes de zonage actuelles, seulement 9 à 10 pharmacies par région seraient éligibles, sauf en Auvergne-Rhône-Alpes, où leur nombre pourrait être plus élevé (environ 40). Dans ma région, la Bourgogne-Franche Comté, nous avions identifié 9 pharmacies pouvant être considérées comme appartenant à des territoires fragiles, je peux d’ores et déjà dire que 5 d’entre elles ne recevront rien. »
Reports, voire annulation
La mesure conditionnant la délivrance du tramadol, de la codéine et de la dihydrocodéine à une ordonnance sécurisée et limitée à 3 mois, initialement prévue au 1er décembre, est reportée au 1er mars 2025, le temps que l’ensemble des officines soit équipé des outils nécessaires pour lire les QR codes présents sur les ordonnances numériques.
L’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour constituer la liste des biosimilaires substituables par le pharmacien d’officine ainsi que les modalités de substitution, qui devaient être confirmées par le ministère de la Santé par la publication d’un arrêté. Pourtant, à date, l’ANSM ne s’est prononcée que sur la moitié des groupes biosimilaires. À ce jour, le pharmacien ne peut substituer que dans trois groupes biosimilaires : filgrastim (Neupogen), pegfilgrastim (Neulasta) et ranibizumab (Lucentis).
Attendue au moins depuis l’ordonnance de 2020, l’e-prescription (voir pages 3 et 4) devait entrer en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024 pour l’ensemble des prescriptions de produits et prestations de santé. Elle sera en retard. Au 30 novembre 2024, 46 % des officines et 30 % des médecins étaient installés et avaient démarré l’utilisation du processus. De fait, l’indicateur socle de l’utilisation de l’e-prescription pour décrocher la ROSP « Numérique et accès aux soins » pour 2024 est neutralisé.
Enfin, alors qu’elle devait être généralisée en 2025, l’expérimentation du cannabis médical prend fin. Les patients sous traitement ont six mois pour trouver une alternative. Mais le nouveau ministre de la Santé Yannick Neuder n’enterre cependant pas le dossier et veut « étudier cette voie de cannabis thérapeutique parce que ça couvre un champ de douleurs rebelles qui ne sont souvent pas soulagées par d'autres médicaments », comme dans « la cancérologie, les raideurs, les algies faciales ».
Enfin, la certification. Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2023, la certification périodique des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) s’applique également aux pharmaciens. Un décret publié au « Journal officiel » du 24 mars 2024 a précisé les modalités ainsi que les actions validantes. Pour satisfaire son obligation, tout pharmacien en exercice doit attester avoir réalisé, au cours d'une période de six ans, des actions prévues dans le référentiel de certification. Sauf que ledit référentiel n’est toujours pas paru au « Journal officiel ». D’où une certaine frustration du Conseil national professionnel (CNP) pharmacie qui, très tôt, s’est impliqué dans la mise en œuvre de ce référentiel.
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