La subvention « Prévention Covid » prolongée

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Publié le 20/10/2020

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Crédit photo : phanie

L’assurance-maladie a annoncé hier que la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » à l’intention des TPE et PME.

Cette aide exceptionnelle, qui permet de financer, sous certaines conditions, jusqu’à 50 % des équipements de protection ou de distanciation physique dans lesquelles les TPE et PME ont dû investir pour faire face à l’épidémie de Covid-19 depuis le 14 mars, est prolongée « jusqu’à épuisement du budget alloué par l’assurance-maladie – Risques professionnels ». Destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants du régime général, cette subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1 000 euros hors taxes pour les entreprises. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 euros.

Par ailleurs, l’assurance-maladie indique que, depuis le 15 octobre, les entreprises peuvent réaliser leur demande en ligne sur le site net-entreprises, en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Il reste toujours possible d’effectuer la demande par envoi du dossier de demande par mail à la caisse régionale de rattachement de l’entreprise. La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale, après réception et vérification des pièces justificatives.