L’AFFAIRE commence en janvier 2010. La caisse primaire d’assurance-maladie des Hauts-de-Seine refuse à une officine le remboursement d’une ordonnance, jugée apocryphe, c’est-à-dire dont l’authenticité ou la fiabilité est douteuse. Selon la CPAM, le prescripteur, qui exerçait à l’hôpital Bichat-Claude Bernard, a quitté ses fonctions en novembre 2009, soit deux mois avant la présentation de l’ordonnance. Malgré l’impossibilité pour l’officine de le vérifier, la caisse des Hauts-de-Seine se fonde sur l’obligation de vigilance du pharmacien pour refuser le remboursement.