Détournement d'aides publiques

Un pharmacien épinglé

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Publié le 03/12/2018
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Le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) des Pays de la Loire a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un titulaire vendéen. Il devra répondre de remboursements non justifiés perçus auprès du Conseil régional.

Cette affaire qui « indigne de la profession », comme le souligne Isabelle Nicolleau, présidente du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP), sera étudiée « promptement en chambre de discipline avant l’été ». Le titulaire exerçant en Vendée est en effet accusé par le conseil régional des Pays de la Loire d’avoir indûment perçu auprès de ses services une somme de 27 000 euros au titre du « Pass prévention contraception » entre 2014 et 2017.

Lancé en 2012, ce dispositif consistait à remettre aux jeunes un chéquier contenant diverses prestations et coupons : consultations médicales, analyses médicales et délivrance de contraceptifs.

Le pharmacien, qui participait à ce dispositif, a prétendu à un montant de remboursements d'un tel volume qu’il a alerté les services de la Région. Ceci d’autant plus qu'il avait été par la suite dans l’incapacité de produire les justificatifs de ces dépenses en produits à hauteur de 27 000 euros. Parallèlement à la citation devant l’instance ordinale, une procédure de recouvrement a été entamée par la Région qui se réserve par ailleurs le droit de porter plainte au pénal contre le pharmacien fraudeur.

Des e.coupons en pharmacie

Il sera désormais plus difficile de « tricher » puisque le « Pass contraception » a été dématérialisé en septembre dernier. Le conseil régional précise toutefois que cette innovation n’est pas en lien avec les agissements du pharmacien. Elle n’est qu’une adaptation du dispositif aux modes de consommation du public concerné.

Dorénavant, une application, téléchargeable gratuitement sur Google Play et Apple Store, donne aux jeunes de 15 à 19 ans un accès à différentes consultations de prévention (tabac, drogue, alcool, contraception, alimentation, sommeil…) auprès d’un médecin généraliste, d’un pédiatre, d’une sage‐femme ou d’un gynécologue.

Alors qu'un e.coupon d’analyses médicales permet de réaliser un bilan de santé en vue d’une contraception sur ordonnance et/ou dépistage d’infections sexuellement transmissibles (sida, chlamydiae…), un autre e.coupon donne droit à une délivrance gratuite en pharmacie de contraceptifs prescrits par le médecin ou la sage‐femme, de préservatifs masculins ou féminins, ainsi que d’autotests de dépistage du VIH.

M. B.

Source : Le Quotidien du Pharmacien: 3478