Cour de Justice européenne

Un jugement mitigé sur les policliniques dentaires autrichiennes  Abonné

Publié le 19/03/2009
Ce jugement montre qu'une surprise est toujours possible à Luxembourg...

Ce jugement montre qu'une surprise est toujours possible à Luxembourg...
Crédit photo : AFP

LA COUR européenne de Justice a donné raison, le 10 mars dernier à Luxembourg, à la chaîne autrichienne Hartlauer, propriétaire de 155 magasins de photo, d’électronique, d’optique et d’audiométrie, dans l’affaire qui l’opposait aux autorités sanitaires régionales de Vienne et de Basse Autriche (voir le Quotidien du 5 mars). La chaîne se plaignait de n’avoir pu ouvrir deux policliniques dentaires, à Vienne et à Wels, au motif qu’elle n’avait pas pu obtenir l’autorisation préalable des autorités régionales, alors que les lois européennes garantissent la liberté de service et d’installation.

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