Assurance-maladie

Les décrets durcissant les conditions des arrêts de travail courts et longs sont parus

Par

Publié le 18/09/2026

Le ministère de la Santé l’avait annoncé le 10 septembre, prévenant d’une publication imminente ; c’est chose faite : les deux décrets redéfinissant d’une part les dispositions qui encadrent les arrêts dérogatoires de longue durée et, d’autre part, durcissant le ton face aux arrêts courts jugés « répétitifs » sont parus au Journal officiel, ce jour, le 1

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte