Obligation vaccinale : le conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

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Publié le 11/03/2015

Le conseil constitutionnel rendra sa décision le 20 mars quant à l’obligation ou non de la vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). L’instance a en effet été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les parents d’une fillette de 3 ans, Marc et Samia Larère, refusant cette vaccination. Lors de l’audience, qui s’est tenue hier, l’avocat de la famille a insisté sur le fait que ces maladies ont disparu d’Europe et qu’il n’y avait aucune certitude que cela soit le fait des vaccinations. Les parents ont d’abord refusé la vaccination parce que les vaccins disponibles combinent le DTP à d’autres vaccins (contre la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite) qui, eux, ne sont pas obligatoires. À leur demande, le Laboratoire Sanofi Pasteur leur a fourni deux vaccins uniquement DTP, mais contenant du mercure. Ils mettent aussi en avant des cas de complications liées à la vaccination. De son côté, le représentant de l’État a rappelé que l’obligation vaccinale rend effectif le droit à la santé garanti par la Constitution en évitant 2 à 3 millions de morts par an. Mais l’avocat de la famille indique que le droit à la santé est aussi le droit de ne pas se faire vacciner.